Tout ce qu’il faut savoir sur les modalités de récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires

Publié le : 05 janvier 20204 mins de lecture

Les cadeaux d’affaires sont monnaie courante dans le milieu professionnel. Les entreprises ont recours à la pratique dans le but d’améliorer la collaboration avec un partenaire ou en vue de fidéliser un client. La pratique fait cependant l’objet d’une politique fiscale particulière. Les sociétés doivent veiller au bon respect de la réglementation pour ne pas subir des sanctions venant de l’administration fiscale.

L’intérêt de réaliser un cadeau d’affaires

Dans le milieu commercial, offrir un cadeau d’affaires aide l’entreprise à fidéliser un client. Par ailleurs, le cadeau sert également à faire plaisir à son interlocuteur et à prouver sa reconnaissance. Grâce à ce petit geste, il est possible de se démarquer de la concurrence et de pérenniser la relation commerciale entre les deux groupes. Les cadeaux d’affaires sont offerts toute l’année. Cependant, le présent peut avoir une signification particulière selon l’occasion. Par exemple, un présent en Noël est un gage de remerciement, tandis qu’un cadeau en début d’année va souligner l’importance de la continuation des collaborations. Par contre, l’entreprise doit prendre en compte la réglementation cadeaux d’affaires afin d’éviter les mauvaises surprises avec l’administration fiscale.

La récupération de la TVA sur les dépenses liées aux cadeaux d’affaires

La société ne pourra pas récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée concernant les dépenses de cadeaux d’affaires en principe. En effet, les cadeaux sont des biens offerts à un client sans contrepartie, donc la récupération de la TVA est presque impossible. Cependant, les modalités de récupérations varient selon la valeur et le type de bien. Pour un bien ayant une faible valeur, il y a une déduction de la TVA. Faible valeur signifie que le prix du cadeau n’excède pas 69 euros par an et par bénéficiaire. Une déduction de la TVA est pratiquée également pour les présentoirs publicitaires d’une valeur inférieure à 107 euros TTC.

La fiscalité relative aux cadeaux d’affaires

65 euros TTC par an et par client, tel est le seuil fixé par l’administration fiscale où la TVA relative au présent est déductible. L’entreprise ne peut plus récupérer la TVA sur le cadeau quand il dépense une somme supérieure au seuil selon la réglementation cadeaux d’affaires. Par contre, il n’y a pas de limite concernant la déduction des cadeaux d’affaires des bénéfices imposables. L’entreprise aura néanmoins l’obligation de déclarer ses cadeaux s’ils dépassent 3 000 euros TTC durant l’année. La valeur devra être affichée sur le relevé des frais généraux sur la déclaration numéro 2067 ou 2031.

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Qu’en est-il du régime fiscal des cadeaux d’affaires ?

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